Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation d'Exarem, service de transfert d'argent édité par EXALT, permettant d'envoyer de l'argent en USD et CDF via Mobile Money (Airtel Money) et carte bancaire. En créant un compte, vous les acceptez.
2. Éligibilité
Vous devez être une personne physique majeure (18 ans ou plus), agir pour votre propre compte, et fournir des informations exactes. Le service est destiné à un usage en République Démocratique du Congo et aux corridors pris en charge.
3. Compte et sécurité
L'accès se fait par numéro de téléphone, code PIN et code à usage unique (OTP). Vous êtes responsable de la confidentialité de votre PIN et de votre appareil. Signalez-nous immédiatement toute utilisation non autorisée.
4. Vérification d'identité (KYC)
La vérification de votre identité (pièce + selfie) est obligatoire avant de pouvoir envoyer de l'argent, conformément aux obligations de lutte contre le blanchiment. Tant que votre identité n'est pas vérifiée, ou si elle est rejetée ou en revue, certaines opérations peuvent être indisponibles. Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
5. Le service de transfert
Vous choisissez un destinataire, un montant et une devise. Nous encaissons le montant (Mobile Money ou carte) via notre infrastructure de paiement, puis versons les fonds au destinataire sur son wallet. Le service peut dépendre de la disponibilité des opérateurs et réseaux tiers.
6. Devis, taux et frais
Avant toute confirmation, un devis affiche le montant envoyé, le taux de change appliqué, les frais et le montant reçu. Le devis est valable pour une durée limitée. En confirmant, vous acceptez ces montants. Les taux et frais peuvent évoluer ; ceux affichés au moment de la confirmation font foi.
7. Exécution et délais
Les transferts sont traités dès l'encaissement confirmé. Les délais dépendent des opérateurs et peuvent varier. En cas d'échec de versement, les fonds sont remboursés selon nos procédures. Vous suivez l'état de chaque transfert dans l'application.
8. Usages interdits
- Blanchiment, financement d'activités illicites, fraude, usurpation d'identité.
- Transferts pour le compte d'un tiers non déclaré, ou avec des informations fausses.
- Contournement des contrôles de sécurité ou d'identité.
Tout manquement peut entraîner le blocage du compte et un signalement aux autorités compétentes.
9. Responsabilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un service fiable et sécurisé. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les défaillances imputables aux opérateurs Mobile Money, banques, réseaux de cartes, ou à une information erronée fournie par vous (ex. mauvais numéro de destinataire). Vérifiez toujours les informations avant de confirmer.
10. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de suspicion de fraude, de non-respect des présentes conditions, ou d'obligation légale. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, sous réserve des obligations de conservation.
11. Réclamations
Pour toute réclamation relative à un transfert, contactez le support : contact@exaltnet.com ou WhatsApp +243 84 484 7440. Nous nous efforçons de traiter les demandes dans les meilleurs délais.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes [à préciser], après tentative de résolution amiable.